JORF n°127 du 4 juin 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 1998, M. Trouillet (Pierre), inspecteur des affaires sociales, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 1998, M. Trouillet (Pierre), inspecteur des affaires sociales, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.