JORF n°135 du 13 juin 1998

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Cambrai est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Cambrai au poste comptable de Cambrai - Banlieue-Est (département du Nord).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Cambrai est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Cambrai au poste comptable de Cambrai - Banlieue-Est (département du Nord).