Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 22 décembre 1965 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par deux sous-régisseurs.

« Le premier, installé auprès de la Cité de l'Air, est nommé par le directeur de l'administration générale.

« Le second, placé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, est nommé par son directeur.

« Les sous-régisseurs sont nommés avec l'accord du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par ceux-ci. »,

Par :

« Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par un sous-régisseur placé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

« Le sous-régisseur est nommé, avec l'accord du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par celui-ci, par décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre. »

Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.