JORF n°138 du 17 juin 1998

Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur est abrogé.