Arrêté du 2 juin 1998

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) Cet arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1998

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) Cet arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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cite  Arrêté 1998-06-02 annexe I

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1998

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