Créé le 10 juin 1995 · Abrogé le 12 février 2000
Le dossier dont le contenu est fixé aux annexes I et II du présent arrêté doit être accompagné, pour chaque responsable proposé pour l'agrément, et dans le domaine de la médecine ou de la biologie de la reproduction :
- d'un curriculum vitae ;
- de la copie des diplômes, titres, certificats ;
- des attestations des stages effectués.