Arrêté du 2 juin 1995

Article 2

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Article 2

Le contenu du dossier concernant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies au 1° de l'

article R. 152-9-1 du code de la santé publique

est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé12 février 2000

Créé le 10 juin 1995 · Abrogé le 12 février 2000

Le contenu du dossier concernant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies au 1° de l'article R. 152-9-1 du code de la santé publique est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-06-02 annexe Icite  Code de la santé publiqueart. R152-9-1 (M)

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Abrogé depuis le samedi 12 février 2000

En vigueur du samedi 10 juin 1995 au vendredi 11 février 2000

Source : Légifrance