Abrogé12 février 2000
Créé le 10 juin 1995 · Abrogé le 12 février 2000
Art. 4. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 1995
Art. 4. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juin 1995 · Abrogé le 12 février 2000
Art. 4. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 12 février 2000
En vigueur du samedi 10 juin 1995 au vendredi 11 février 2000
Source : Légifrance