Arrêté du 2 juin 1995

Article 2

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Article 2

Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné, pour chaque responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal :

d'un curriculum vitae ;

de la copie des diplômes, titres, certificats ;

des attestations des stages effectués.

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Abrogé12 février 2000

Créé le 10 juin 1995 · Abrogé le 12 février 2000

Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné, pour chaque responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal :

  • d'un curriculum vitae ;
  • de la copie des diplômes, titres, certificats ;
  • des attestations des stages effectués.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-06-02 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 février 2000

En vigueur du samedi 10 juin 1995 au vendredi 11 février 2000

Source : Légifrance