Créé le 10 juin 1995 · Abrogé le 12 février 2000
Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné, pour chaque responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal :
- d'un curriculum vitae ;
- de la copie des diplômes, titres, certificats ;
- des attestations des stages effectués.