Arrêté du 2 juin 1994

Article 2

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 11 juin 1994

Les viandes fraîches de gibiers d'élevage à poils ou à plumes, autres que les ratites, produites dans les établissements visés à l'article 1er peuvent être mises sur le marché sur l'ensemble du territoire national.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-06-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 29 décembre 2009

Les viandes fraîches de gibiers d'élevage à poils ou à plumes, autres que les ratites, produites dans les établissements visés à l'

article 1er

peuvent être mises sur le marché sur l'ensemble du territoire national.