Arrêté du 2 juin 1994

Article 2

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Article 2

Les viandes fraîches de gibiers d'élevage à poils ou à plumes, autres que les ratites, produites dans les établissements visés à l'

article 1er

peuvent être mises sur le marché sur l'ensemble du territoire national.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

Les viandes fraîches de gibiers d'élevage à poils ou à plumes, autres que les ratites, produites dans les établissements visés à l'article 1er peuvent être mises sur le marché sur l'ensemble du territoire national.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance