Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1994, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'aménagement d'un tronçon de la canalisation Toulouse-Bourret-Bordeaux sur le territoire de la commune de Grenade-sur-Garonne, dans le département de la Haute-Garonne.