JORF n°158 du 9 juillet 1994

Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 1994, page 8453, 1re colonne,
article 1er:
11e ligne:
Au lieu de: << classes sous contrat des établissements d'enregistrement privés >>, lire: << classes sous contrat des établissements d'enseignement privés >>.
12e ligne:
Au lieu de: << et à la gestion des mentions et des travaux des jurys >>,
lire: << et à la gestion des membres et des travaux des jurys >>.

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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 1994, page 8453, 1re colonne,

article 1er:

11e ligne:

Au lieu de: << classes sous contrat des établissements d'enregistrement privés >>, lire: << classes sous contrat des établissements d'enseignement privés >>.

12e ligne:

Au lieu de: << et à la gestion des mentions et des travaux des jurys >>,

lire: << et à la gestion des membres et des travaux des jurys >>.