JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant no 34 du 16 décembre 1993, les dispositions dudit avenant no 34 du 16 décembre 1993 à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant no 34 du 16 décembre 1993, les dispositions dudit avenant no 34 du 16 décembre 1993 à la convention collective susvisée.