IV. - Les juridictions spécialisées non pénales:
- le tribunal de commerce;
- le conseil de prud'hommes;
- le juge de l'expropriation;
- le tribunal paritaire des baux ruraux;
- les juridictions de sécurité sociale;
- le tribunal des pensions;
- la commission d'indemnisation des victimes;
- attributions spécialisées en matière de loyers commerciaux et tutelles.
V. - Les juridictions pénales de droit commun:
Les juridictions d'instruction de droit commun;
- le juge d'instruction;
- la chambre d'accusation.
Les juridictions de jugement de droit commun:
- la cour d'assises;
- le tribunal correctionnel;
- le tribunal de police;
- la juridiction d'appel.
VI. - Les juridictions pénales spécialisées:
- la Haute Cour de justice;
- les juridictions spécialisées en matière militaire et en matière de sûreté de l'Etat;
- les tribunaux maritimes.
VII. - Les juridictions pour mineurs:
- le juge des enfants;
- le tribunal pour enfants;
- la cour d'assises des mineurs.
VIII. - Les assemblées générales.