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Arrêté du 2 juin 1989
MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
L'INTITULE ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU D'ETUDE ET D'ALARME POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE DANS LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (AREMAD),FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-03-1986 SUSVISE,EST REMPLACE PAR L'INTITULE SUIVANT: "ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU D'ETUDE ET D'ALARME POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE DANS LA REGION DE DUNKERQUE ET DE CALAIS (AREMADEC)".
APPLICATION DU DECRET 85582 DU 07-06-1985.