Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juin 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 juin 1991

Créé le 24 juin 1987 · Périmé le 30 juin 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991

En vigueur du mercredi 24 juin 1987 au samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance