Arrêté du 2 juin 1983

Article 6

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Article 6

La souscription et la détention des obligations renouvelables de la présente série sont réservées aux personnes physiques, aux copropriétés de personnes physiques et à la Caisse des dépôts et consignations.

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En vigueur depuis le 5 juillet 1983

La souscription et la détention des obligations renouvelables de la présente série sont réservées aux personnes physiques, aux copropriétés de personnes physiques et à la Caisse des dépôts et consignations.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 1983

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