En vigueur depuis le 5 juillet 1983
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.
Arrêté du 2 juin 1983
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 1983
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 1983
Source : Légifrance