En vigueur depuis le 5 juillet 1983
Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.
Arrêté du 2 juin 1983
Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 1983
Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 1983
Source : Légifrance