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Arrêté du 2 juin 1982

POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS LOCALES PARTICULIERES A LA CORSE, LES CALENDRIERS SCOLAIRES PEUVENT FAIRE L'OBJET SUR DECISION DU RECTEUR PRISE APRES AVIS DES INSTANCES REGIONALES, DES AMENAGEMENTS RENDUS NECESSAIRES

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ILS NE PEUVENT AVOIR POUR EFFET DE DIMINUER LA DUREE TOTALE EFFECTIVE DANS L'ANNEE DES PERIODES D'ACTIVITE DES ELEVES.

CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AU CALENDRIER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983 FIXE PAR ARRETE DU 31-12-1981.

APPLICATION DE LA LOI 82214 DU 02-03-1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA CORSE.

Arrêté du 2 juin 1982