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ARRETE du 2 juin 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national professionnel du 12 mars 1982 sur les salaires dans les entreprises de nettoyage de locaux.

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En vigueur depuis le 20 juillet 1982

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Obligation des dispositions salariales dans le nettoyage de locaux

Résumé. Un accord sur les salaires dans le nettoyage de locaux devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national professionnel du 12 mars 1982 sur les salaires dans les entreprises de nettoyage de locaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 juillet 1982

Source : Légifrance