Arrêté du 2 juin 1980

Article 3

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Article 3

Les arrêtés susvisés du 3 décembre 1970 modifié et du 18 janvier 1977 modifié sont abrogés. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1977 modifié demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1980

Les arrêtés susvisés du 3 décembre 1970 modifié et du 18 janvier 1977 modifié sont abrogés. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1977 modifié demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-12-03cite  Arrêté 1977-01-18

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 1980

Source : Légifrance