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Arrêté du 2 juin 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 29 du 15 février 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 7 juin 1980

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Rendu obligatoire d'un accord agricole

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 29 du 15 février 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 1980

Source : Légifrance