Arrêté du 2 juin 1972

Article 1

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Article 1

La limite supérieure de poids fixé à 800 grammes vif en ce qui concerne le type Poussin, tel que défini à l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, correspond :

soit à une volaille effilée de 650 grammes ;

soit à une volaille éviscérée avec abats de 550 grammes ;

soit à une volaille éviscérée sans abats de 500 grammes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1972

La limite supérieure de poids fixé à 800 grammes vif en ce qui concerne le type Poussin, tel que défini à l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, correspond :

  • soit à une volaille effilée de 650 grammes ;
  • soit à une volaille éviscérée avec abats de 550 grammes ;
  • soit à une volaille éviscérée sans abats de 500 grammes.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 1972

Source : Légifrance