JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOURER (Matthieu, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).
M. MOURER (Matthieu, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Matthieu MOURER et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MOURER (Matthieu, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).

M. MOURER (Matthieu, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Matthieu MOURER et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».