Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. David FLOTZ
Résumé David FLOTZ peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets et sauf si d’autres personnes sont mentionnées.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère de la culture Actes administratifs
Délégation est donnée à M. David FOLTZ, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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