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Arrêté du 2 juillet 2025

portant délégation de signature (cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de signature à David FLOTZ

Résumé. David FLOTZ peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Nomination de David Foltz comme chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Délégation de signature à M. David FLOTZ

Résumé. David FLOTZ peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets et sauf si d’autres personnes sont mentionnées.

Délégation est donnée à M. David FOLTZ, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Arrêté du 2 juillet 2025
Article 1
Article 2