Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de la date d'achèvement de la scolarité
Résumé. La date d'achèvement de la scolarité des élèves est repoussée de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :