Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un homme a été nommé notaire dans un bureau à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2024, M. GOETZ (Alexandre, Jean-Pierre, Fernand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris.
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