JORF n°0191 du 11 août 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diplômes et formations pour les professionnels de la qualification biologique du don

Résumé Les professionnels doivent avoir un diplôme ou suivre une formation dans les deux ans.

I. - Les professionnels mentionnés au II de l'article R. 1222-31 doivent posséder l'un des diplômes complémentaires mentionnés au I de l'article 2 pour exercer leurs fonctions.
II. - A défaut de posséder lors de leur prise de fonction l'un des diplômes complémentaires, les professionnels s'engagent :
1° A commencer sous douze mois à compter de leur prise de fonction la formation et à acquérir sous deux ans à compter de leur prise de fonction un des diplômes complémentaires ;
2° Ou à justifier sous deux ans à compter de leur prise de fonction d'avoir suivi et validé des enseignements ou formations comprenant au moins les thèmes suivants :

- aspect juridiques et règlementaires applicables à l'activité de qualification biologique du don ;
- sécurité transfusionnelle et hémovigilance ;
- immunohématologie donneur-receveur, système HLA et immunologie plaquettaire ;
- maladies infectieuses transmissibles par transfusion sanguine ;
- caractéristiques et indications des produits sanguins labiles.


Historique des versions

Version 1

I. - Les professionnels mentionnés au II de l'article R. 1222-31 doivent posséder l'un des diplômes complémentaires mentionnés au I de l'article 2 pour exercer leurs fonctions.

II. - A défaut de posséder lors de leur prise de fonction l'un des diplômes complémentaires, les professionnels s'engagent :

1° A commencer sous douze mois à compter de leur prise de fonction la formation et à acquérir sous deux ans à compter de leur prise de fonction un des diplômes complémentaires ;

2° Ou à justifier sous deux ans à compter de leur prise de fonction d'avoir suivi et validé des enseignements ou formations comprenant au moins les thèmes suivants :

- aspect juridiques et règlementaires applicables à l'activité de qualification biologique du don ;

- sécurité transfusionnelle et hémovigilance ;

- immunohématologie donneur-receveur, système HLA et immunologie plaquettaire ;

- maladies infectieuses transmissibles par transfusion sanguine ;

- caractéristiques et indications des produits sanguins labiles.