Arrêté du 2 juillet 2024

Article 6

Créé le 12 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de diplômes complémentaires pour les professionnels

Résumé. Les professionnels doivent avoir un diplôme ou suivre des cours dans les deux ans pour travailler.

I. - Les professionnels mentionnés au II de l'article R. 1222-31 doivent posséder l'un des diplômes complémentaires mentionnés au I de l'article 2 pour exercer leurs fonctions.
II. - A défaut de posséder lors de leur prise de fonction l'un des diplômes complémentaires, les professionnels s'engagent :
1° A commencer sous douze mois à compter de leur prise de fonction la formation et à acquérir sous deux ans à compter de leur prise de fonction un des diplômes complémentaires ;
2° Ou à justifier sous deux ans à compter de leur prise de fonction d'avoir suivi et validé des enseignements ou formations comprenant au moins les thèmes suivants :

  • aspect juridiques et règlementaires applicables à l'activité de qualification biologique du don ;
  • sécurité transfusionnelle et hémovigilance ;
  • immunohématologie donneur-receveur, système HLA et immunologie plaquettaire ;
  • maladies infectieuses transmissibles par transfusion sanguine ;
  • caractéristiques et indications des produits sanguins labiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

I. - Les professionnels mentionnés au II de l'article R. 1222-31 doivent posséder l'un des diplômes complémentaires mentionnés au I de l'article 2 pour exercer leurs fonctions.
II. - A défaut de posséder lors de leur prise de fonction l'un des diplômes complémentaires, les professionnels s'engagent :
1° A commencer sous douze mois à compter de leur prise de fonction la formation et à acquérir sous deux ans à compter de leur prise de fonction un des diplômes complémentaires ;
2° Ou à justifier sous deux ans à compter de leur prise de fonction d'avoir suivi et validé des enseignements ou formations comprenant au moins les thèmes suivants :

  • aspect juridiques et règlementaires applicables à l'activité de qualification biologique du don ;
  • sécurité transfusionnelle et hémovigilance ;
  • immunohématologie donneur-receveur, système HLA et immunologie plaquettaire ;
  • maladies infectieuses transmissibles par transfusion sanguine ;
  • caractéristiques et indications des produits sanguins labiles.