Arrêté du 2 juillet 2024

Article 6

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Article 6

I. - Les professionnels mentionnés au II de l'article R. 1222-31 doivent posséder l'un des diplômes complémentaires mentionnés au I de l'article 2 (Diplômes et formations requises pour les professionnels des technologies transfusionnelles) pour exercer leurs fonctions.
II. - A défaut de posséder lors de leur prise de fonction l'un des diplômes complémentaires, les professionnels s'engagent :
1° A commencer sous douze mois à compter de leur prise de fonction la formation et à acquérir sous deux ans à compter de leur prise de fonction un des diplômes complémentaires ;
2° Ou à justifier sous deux ans à compter de leur prise de fonction d'avoir suivi et validé des enseignements ou formations comprenant au moins les thèmes suivants :

  • aspect juridiques et règlementaires applicables à l'activité de qualification biologique du don ;
  • sécurité transfusionnelle et hémovigilance ;
  • immunohématologie donneur-receveur, système HLA et immunologie plaquettaire ;
  • maladies infectieuses transmissibles par transfusion sanguine ;
  • caractéristiques et indications des produits sanguins labiles.

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En vigueur depuis le 12 août 2024

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Obligation de diplômes complémentaires pour les professionnels

Résumé. Les professionnels doivent avoir un diplôme ou suivre des cours dans les deux ans pour travailler.

I. - Les professionnels mentionnés au II de l'article R. 1222-31 doivent posséder l'un des diplômes complémentaires mentionnés au I de l'article 2 (Diplômes et formations requises pour les professionnels des technologies transfusionnelles) pour exercer leurs fonctions.
II. - A défaut de posséder lors de leur prise de fonction l'un des diplômes complémentaires, les professionnels s'engagent :
1° A commencer sous douze mois à compter de leur prise de fonction la formation et à acquérir sous deux ans à compter de leur prise de fonction un des diplômes complémentaires ;
2° Ou à justifier sous deux ans à compter de leur prise de fonction d'avoir suivi et validé des enseignements ou formations comprenant au moins les thèmes suivants :

  • aspect juridiques et règlementaires applicables à l'activité de qualification biologique du don ;
  • sécurité transfusionnelle et hémovigilance ;
  • immunohématologie donneur-receveur, système HLA et immunologie plaquettaire ;
  • maladies infectieuses transmissibles par transfusion sanguine ;
  • caractéristiques et indications des produits sanguins labiles.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Source : Légifrance