JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 2 juillet 2024 :
Les retraits de M. CLAUZEL (Gérard, François), de Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et de M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CLAUZEL (Gérard, François), de Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et de M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul), la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », titulaire d'un office à la résidence d'Agde (Hérault).
M. CLAUZEL (Gérard, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES » à la résidence d'Agde (Hérault).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 2 juillet 2024 :

Les retraits de M. CLAUZEL (Gérard, François), de Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et de M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. CLAUZEL (Gérard, François), de Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et de M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul), la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle « Gérard CLAUZEL, Laure CLAUZEL et Pierre-François CLAUZEL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne) et M. CLAUZEL (Pierre-François, Jean, Raoul) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES », titulaire d'un office à la résidence d'Agde (Hérault).

M. CLAUZEL (Gérard, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLAUZEL NOTAIRES » à la résidence d'Agde (Hérault).