JORF n°0162 du 9 juillet 2024

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Mise à jour de l'autorisation d'exercice de la médecine en France pour Andres Felipe Ramirez Zamudio

Résumé Un docteur change d'affiliation à l'hôpital.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 2 juillet 2024, l'arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
1° Les mots :
« M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres), né le 4 juillet 1989 à Bogota (Colombie), de nationalité française, est autorisé à exercer la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l'article L. 4111-4 du même code.
« A cet effet, M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres) est rattaché à l'Hôpital Américain de Paris - Service de la femme et de l'enfant dirigé par le professeur Patrick Rozenberg - 63, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine - établissement reconnu d'utilité publique le 19 mars 2018 »,
sont remplacés par les mots :
« M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres, Felipe), né le 4 juillet 1989 à Bogota (Colombie), de nationalité française, est autorisé à exercer la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l'article L. 4111-4 du même code.
« A cet effet, M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres, Felipe) est rattaché à l'Hôpital Américain de Paris - Service de la femme et de l'enfant dirigé par le professeur Patrick Rozenberg - 63, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine - établissement reconnu d'utilité publique le 19 mars 2018 » ;
2° Les mots : « de Paris » sont remplacés par les mots : « des Hauts-de-Seine ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 2 juillet 2024, l'arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique, est modifié comme suit :

1° Les mots :

« M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres), né le 4 juillet 1989 à Bogota (Colombie), de nationalité française, est autorisé à exercer la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l'article L. 4111-4 du même code.

« A cet effet, M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres) est rattaché à l'Hôpital Américain de Paris - Service de la femme et de l'enfant dirigé par le professeur Patrick Rozenberg - 63, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine - établissement reconnu d'utilité publique le 19 mars 2018 »,

sont remplacés par les mots :

« M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres, Felipe), né le 4 juillet 1989 à Bogota (Colombie), de nationalité française, est autorisé à exercer la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l'article L. 4111-4 du même code.

« A cet effet, M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres, Felipe) est rattaché à l'Hôpital Américain de Paris - Service de la femme et de l'enfant dirigé par le professeur Patrick Rozenberg - 63, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine - établissement reconnu d'utilité publique le 19 mars 2018 » ;

2° Les mots : « de Paris » sont remplacés par les mots : « des Hauts-de-Seine ».