JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'accord territorial sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Auvergne

Résumé En Auvergne, les règles pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie changent à partir du 1er mai 2024 et tout le monde doit les suivre.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 , et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Auvergne) du 12 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 , et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Auvergne) du 12 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.