JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, envoyée par courriel du 27 septembre 2023 et complétée par l'envoi du 29 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du groupement conjoint pour les barrages de classe C et digues

Résumé Ces deux entreprises peuvent travailler sur certains barrages et digues jusqu'en 2027.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le groupement conjoint constitué des sociétés PHILIA Ingénierie - SIREN 878 197 441 et KOMEA Infrastructures - SIREN 878 197 441, représenté par la société PHILIA Ingénierie agissant en tant que mandataire commun, est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 juillet 2027 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 juillet 2027 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé