JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux installations de la société TITANOBEL pour des contrôles de sécurité

Résumé TITANOBEL doit laisser entrer des inspecteurs pour vérifier la sécurité des explosifs et contrôler la production.

La société TITANOBEL permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.
Les contrôles réalisés in situ consistent en :

- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;
- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.

La société TITANOBEL tient à disposition des agents précités du ministère des armées :

- la liste régulièrement actualisée des substances et matières explosives produites précisant leur désignation et leur certificat d'homologation ;
- les dossiers de définition, les fiches de données de sécurité et les rapports d'homologation afférents aux substances et matières explosives produites.


Historique des versions

Version 1

La société TITANOBEL permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.

Les contrôles réalisés in situ consistent en :

- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;

- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.

La société TITANOBEL tient à disposition des agents précités du ministère des armées :

- la liste régulièrement actualisée des substances et matières explosives produites précisant leur désignation et leur certificat d'homologation ;

- les dossiers de définition, les fiches de données de sécurité et les rapports d'homologation afférents aux substances et matières explosives produites.