JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation d'un code de produit pour une solution ophtalmique

Résumé Le produit est retiré de la liste des remboursements.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 7, dans la sous-section 4, au paragraphe : « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société SANTEN SAS (SANTEN) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |1136925|Solution à usage ophtalmique, SANTEN, CATIONORM, boîte de 20 unidoses, 0,4 ml|


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 7, dans la sous-section 4, au paragraphe : « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société SANTEN SAS (SANTEN) », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

1136925

Solution à usage ophtalmique, SANTEN, CATIONORM, boîte de 20 unidoses, 0,4 ml