Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord territorial (vins de Champagne) du 5 juillet 2019 dans le secteur des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Résumé Les règles de l'accord pour les vins de Champagne s'appliquent à tous dans le secteur
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (vins de Champagne) du 5 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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