Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés intérimaires
Résumé Les intérimaires et leurs employeurs doivent suivre les règles du congé de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires, conclu dans le secteur du travail temporaire.
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