Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 68
Résumé Les employeurs et salariés des missions locales doivent suivre les nouvelles règles de retraite et de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l'avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif au titre IV de la convention collective nationale concernant les régimes de retraite et de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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