Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant du 9 décembre 2020
Résumé Les nouvelles règles sur l'indemnité de départ à la retraite s'appliquent à tous dans cette industrie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'avenant du 9 décembre 2020 portant modification de l'article 80 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, à la convention collective nationale susvisée.
1 version