Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 3 pour les employeurs et salariés du secteur des ports
Résumé Les employés et employeurs des ports doivent suivre les règles d'assurance de l'avenant n° 3.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011, les stipulations de l'avenant n° 3 du 3 novembre 2016 portant recommandation d'un organisme assureur en application de l'accord du 17 décembre 2015, à la convention collective nationale susvisée.
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