JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant n° 14 du 17 décembre 2020

Résumé Les règles sur les déplacements et voyages s'appliquent à tous dans ces industries.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, tel que modifié par les accords du 4 décembre 2018 et du 8 février 2019 relatifs au regroupement des branches professionnelles susvisés, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif au déplacements et voyages, à la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397).


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, tel que modifié par les accords du 4 décembre 2018 et du 8 février 2019 relatifs au regroupement des branches professionnelles susvisés, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif au déplacements et voyages, à la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397).