Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la convention collective de la bijouterie
Résumé Les nouvelles règles de décembre 2019 s'appliquent à tous les employeurs et employés de la bijouterie et de la joaillerie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, tel que modifié par l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé, et dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'avenant du 18 décembre 2019 relatif au champs d'application, à la convention collective nationale susvisée.
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