Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières pour les agents lors d'une restructuration
Peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée occupant de façon permanente :
- les emplois de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
- les emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs.