Arrêté du 2 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée occupant de façon permanente :

  • les emplois de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
  • les emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs.

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Aides financières pour les agents lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay peuvent recevoir une prime ou une indemnité pour aider à leur mobilité lors du transfert du site de Cachan vers Moulon.

Peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée occupant de façon permanente :

  • les emplois de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
  • les emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs.

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