Arrêté du 2 juillet 2019

Article 2

Peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée occupant de façon permanente :

  • les emplois de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
  • les emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs.

Historique des versions

Peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée occupant de façon permanente :

  • les emplois de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
  • les emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs.