JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 9

Article 9

La gestion des données.
I. - Les données devant être enregistrées pour chaque détenteur d'animaux de l'espèce porcine et pour chaque acteur sont décrites dans le cahier des charges.
II. - Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime.
III. - Le gestionnaire identifie les situations d'anomalie décrites dans le cahier des charges. Il met en place les mesures correctives comprenant notamment l'information de l'apporteur des données.


Historique des versions

Version 1

La gestion des données.

I. - Les données devant être enregistrées pour chaque détenteur d'animaux de l'espèce porcine et pour chaque acteur sont décrites dans le cahier des charges.

II. - Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime.

III. - Le gestionnaire identifie les situations d'anomalie décrites dans le cahier des charges. Il met en place les mesures correctives comprenant notamment l'information de l'apporteur des données.