JORF n°0153 du 4 juillet 2019

Article 6

Article 6

L'arrêté du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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L'arrêté du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.