JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les articles de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs LUR BERRI dont le siège social est situé à AICIRITS (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 66 343, dans le secteur des palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».


Historique des versions

Version 1

Les articles de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs LUR BERRI dont le siège social est situé à AICIRITS (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 66 343, dans le secteur des palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».