Article 1
Le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2015 susvisé sont supprimés.
1 version
Le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2015 susvisé sont supprimés.
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