JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 juillet 2015, est nommée membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : Mme NOVAK-ANDRE (Anne), en remplacement de M. PINEAU (Christian).


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 juillet 2015, est nommée membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : Mme NOVAK-ANDRE (Anne), en remplacement de M. PINEAU (Christian).