ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 confie à la directrice des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

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