En vigueur depuis le 11 juillet 2015
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.