Délégation permanente est donnée à M. Alexandre Tisserant, directeur adjoint du cabinet, et M. Louis Lepioufle, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 6 juillet 2015.